URSSAF 2027 : chiffre d'affaires VTC, commissions et cotisations sociales

À partir du 1er janvier 2027, un dispositif de prélèvement des cotisations sociales par les plateformes numériques doit s’appliquer aux transactions réalisées par leur intermédiaire, pour les auto-entrepreneurs concernés.

Pour les chauffeurs VTC, cette évolution soulève une question importante : les cotisations sociales sont-elles calculées sur le montant reçu sur le compte bancaire ou sur le chiffre d’affaires réalisé avant déduction des commissions ?

Comprendre cette distinction est essentiel pour suivre sa rentabilité, anticiper ses prélèvements et mieux organiser son activité.

1. Chiffre d’affaires VTC : attention aux commissions des plateformes

Lorsqu’un chauffeur VTC réalise une course par l’intermédiaire d’une plateforme, il ne reçoit pas nécessairement la totalité du montant payé pour la prestation. La plateforme peut déduire sa commission avant de lui reverser le solde.

Prenons un exemple simplifié :

Opération	Montant
Prix de la course revenant au chauffeur	40 €
Commission de la plateforme	8 €
Somme reversée au chauffeur	32 €

Dans cet exemple, lorsque la plateforme agit comme intermédiaire et que les 40 € correspondent au chiffre d’affaires du chauffeur avant commission, le chiffre d’affaires à déclarer est de 40 €, et non de 32 €.

La commission constitue une dépense professionnelle. En micro-entreprise, les charges réelles ne sont généralement pas déduites du chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF pour calculer les cotisations sociales.

Il faut toutefois vérifier les relevés et les conditions contractuelles de la plateforme pour identifier le montant exact correspondant au chiffre d’affaires du chauffeur. Les frais facturés séparément au client par la plateforme ne sont pas nécessairement des recettes du chauffeur.

2. Que prévoit le dispositif URSSAF à partir de 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques concernées devront notamment déclarer à l’URSSAF le chiffre d’affaires réalisé par leurs utilisateurs relevant du régime auto-entrepreneur et prélever les cotisations sociales correspondantes sur les versements qu’elles effectuent.

Certaines plateformes volontaires appliquent le dispositif de manière anticipée en 2026.

Concrètement, le mécanisme prévoit plusieurs étapes :

• La plateforme transmet les informations nécessaires à l’identification du chauffeur.
• L’URSSAF communique le taux de prélèvement applicable.
• La plateforme prélève les cotisations sociales sur les versements concernés.
• Elle déclare le chiffre d’affaires réalisé par son intermédiaire et reverse les cotisations prélevées.

Ce dispositif modifie les modalités de collecte des cotisations. Il ne signifie pas automatiquement que le taux de cotisations sociales augmente pour tous les chauffeurs.

Les modalités exactes et les éventuelles autres composantes du prélèvement doivent être vérifiées auprès de l’URSSAF et de la plateforme concernée.

3. Qui déclare le chiffre d’affaires au chauffeur ?

Le prélèvement effectué par une plateforme ne signifie pas que le chauffeur est dispensé de toutes ses obligations administratives.

Le traitement dépend du canal par lequel la course a été obtenue.

Pour les courses réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme concernée : la plateforme transmet les informations de chiffre d’affaires et prélève les cotisations prévues par le dispositif. Le chauffeur doit contrôler les montants enregistrés et les informations disponibles sur son compte URSSAF.

Pour les courses réservées directement auprès du chauffeur : celui-ci reste responsable de la déclaration du chiffre d’affaires correspondant et du paiement des cotisations sociales associées.

Il est donc important de conserver un suivi distinct des courses issues des plateformes et des réservations directes, afin d’éviter les oublis ou les doubles déclarations.

4. Qu’en est-il des courses avec une clientèle privée ?

Un chauffeur qui reçoit directement une réservation d’un particulier ou d’une entreprise doit également déclarer les recettes correspondant à son activité.

Par exemple, si un client réserve directement un transfert à 60 €, ce montant constitue en principe le chiffre d’affaires de la prestation lorsque le chauffeur facture lui-même la course, sous réserve du traitement applicable à la TVA et des conditions réelles de facturation.

Le fait de ne pas passer par une plateforme ne supprime donc pas les obligations fiscales et sociales.

La différence concerne principalement l’organisation commerciale : le chauffeur gère directement la réservation, la communication avec le client et, selon son organisation, le paiement et la facturation.

5. Pourquoi suivre séparément chiffre d’affaires et revenu réel ?

Le chiffre d’affaires ne correspond pas au revenu disponible du chauffeur.

Pour connaître la rentabilité réelle de son activité, il faut tenir compte notamment :

• Des commissions des plateformes.
• Du carburant ou de l’électricité.
• De l’entretien et de l’usure du véhicule.
• De l’assurance professionnelle et automobile.
• Des péages et du stationnement.
• Des cotisations sociales.
• Des impôts et autres dépenses applicables.

En micro-entreprise, les dépenses réelles ne sont généralement pas déductibles individuellement pour le calcul des cotisations sociales. Elles restent pourtant essentielles pour déterminer si l’activité est économiquement viable.

Un suivi mensuel permet donc de comparer le chiffre d’affaires déclaré, les prélèvements effectués et les dépenses réellement engagées.

6. Faut-il développer sa clientèle privée ?

Pour un chauffeur VTC, développer sa clientèle privée peut constituer un moyen de diversifier ses sources de réservation.

Les courses obtenues directement auprès de particuliers ou d’entreprises ne passent pas nécessairement par les mêmes intermédiaires commerciaux. Cela peut réduire les commissions liées à certaines plateformes, mais implique aussi de consacrer du temps à la prospection, à la gestion des réservations et à la fidélisation.

Le chauffeur peut notamment développer :

• Les transferts vers les aéroports et les gares.
• Les déplacements professionnels réguliers.
• Les réservations de particuliers.
• Les partenariats avec des entreprises locales.
• Les recommandations de clients satisfaits.
• Les relations avec d’autres professionnels du transport.

L’objectif est de mieux maîtriser ses canaux d’acquisition et sa rentabilité.

Conclusion

Le dispositif URSSAF prévu pour 2027 rend particulièrement important le suivi du chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire des plateformes.

Pour un chauffeur VTC en micro-entreprise, il faut distinguer le prix de la prestation, la commission éventuellement prélevée, le montant reversé et le revenu réellement disponible.

Le développement d’une clientèle privée peut compléter les réservations obtenues par les applications, à condition de conserver une comptabilité rigoureuse et de déclarer l’ensemble des recettes conformément aux règles applicables.

Sources officielles

• URSSAF – Plateformes numériques et prélèvement des cotisations sociales
• Service-Public Entreprendre – Cotisations sociales du micro-entrepreneur
• URSSAF – Simulateur de revenus du micro-entrepreneur

Article informatif : les modalités applicables peuvent varier selon le régime fiscal, la situation du chauffeur et les conditions contractuelles de la plateforme. En cas de doute, vérifiez votre situation auprès de l’URSSAF ou d’un expert-comptable.